M57 et compte financier unique : ce qui change pour les comptes 2026 des collectivités

La M57, un « modèle » devenu droit commun

Le sigle intimide ; il ne désigne pourtant qu'un numéro dans la série des instructions budgétaires et comptables publiées par l'État. La M57 a vocation à remplacer les nomenclatures historiques des communes (M14), des départements (M52) et des régions (M71) par un cadre unique, commun à toutes les collectivités et à leurs établissements publics administratifs.

Longtemps proposée sur la base du volontariat, elle devient le régime de droit commun et s'impose depuis le 1er janvier 2026 à toutes les entités locales tenues de produire un compte financier unique, dans sa version développée ou, pour les communes de moins de 3 500 habitants, dans sa version abrégée. Les budgets des services publics industriels et commerciaux restent, eux, soumis à leur propre instruction (M4 et dérivées).

Le compte financier unique : un seul document pour arrêter les comptes

Jusqu'ici, la clôture reposait sur deux documents : le compte administratif, établi par l'ordonnateur, et le compte de gestion, établi par le comptable public. Le compte financier unique (CFU) les fusionne. Son vote par l'assemblée délibérante vaut arrêté des comptes.

Le CFU est généralisé à partir des comptes de l'exercice 2026, à produire au plus tard le 30 juin 2027. La réforme repose sur l'article 205 de la loi de finances pour 2024, sur l'ordonnance n° 2025-526 du 13 juin 2025 et sur le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025. Adopter la M57 était un préalable : les deux réformes forment désormais un tout.

Ce que la M57 change dans la pratique

• L'amortissement au prorata temporis : un bien s'amortit à compter de sa date de mise en service, et non plus sur l'année suivante.
• La fongibilité des crédits : l'assemblée peut autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements entre chapitres, dans une limite qu'elle fixe, sans attendre une décision modificative.
• La gestion pluriannuelle : autorisations de programme, autorisations d'engagement et crédits de paiement sont encadrés par un règlement budgétaire et financier que la collectivité adopte elle-même.
• Une information patrimoniale plus fidèle : rattachement des charges et des produits à l'exercice, provisions, suivi des immobilisations.

Trois points de vigilance

Le calendrier. Le CFU ne s'improvise pas en juin : il suppose un dialogue régulier entre ordonnateur et comptable public tout au long de l'exercice, en particulier sur l'inventaire et les amortissements.

Le règlement budgétaire et financier. C'est le document qui fixe les règles du jeu internes. Une collectivité qui l'adopte « pour la forme » se prive de la souplesse que permet la M57.

La formation des élus et des agents. Un nouveau document de clôture change la manière de présenter les comptes à l'assemblée. Les élus doivent pouvoir le lire ; les agents, le produire sans erreur.

Une réforme de gouvernance autant que de technique

La question qui structure toute la matière locale reste la même : qui décide, selon quelles règles, sous quel contrôle ? L'assemblée délibérante vote, l'exécutif ordonne, le comptable public paie ; le préfet et la chambre régionale des comptes contrôlent. La M57 et le CFU ne modifient pas ce partage. Ils rendent l'information plus lisible, à condition que ceux qui la produisent et ceux qui la votent en maîtrisent la grammaire.