Responsabilité populationnelle : la santé d'un territoire engage aussi ses employeurs

D'une logique de soins à une logique de population

La responsabilité populationnelle est née au Québec, où la démarche s'est structurée à partir de 2010. La Fédération hospitalière de France l'a introduite en France en 2017, avec un objectif résumé en trois termes : une meilleure santé, grâce à une meilleure prise en charge, au meilleur coût. Elle vise à faire passer le système de santé d'un modèle centré sur la prise en charge des malades à un modèle orienté vers le maintien en bonne santé d'une population définie.

Le législateur l'a consacrée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont l'article 20 rend l'ensemble des acteurs de santé d'un territoire responsables de la santé de sa population. La méthode procède en trois étapes : choisir une population et la classer selon ses besoins, élaborer un programme clinique commun aux acteurs du territoire, puis expérimenter et suivre les résultats. Les cinq territoires pionniers, engagés à partir de 2018, l'Aube et le Sézannais, la Cornouaille, le Douaisis, les Deux-Sèvres et la Haute-Saône, représentaient environ 1,5 million de personnes. Ils ont travaillé d'abord sur le diabète et l'insuffisance cardiaque, dans le cadre du dispositif d'innovation organisationnelle prévu par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

La lettre d'information de la Fédération hospitalière de France de juin 2026 recense, à fin avril, 1 590 professionnels impliqués, 116 patients et usagers partenaires, 1 408 personnes incluses dans des parcours de santé, 8 253 actions d'aller-vers et 24 995 personnes dépistées. Elle mentionne aussi la participation d'acteurs privés : l'entreprise Solventum, associée aux travaux de classement des populations par niveau de risque, et l'assureur mutualiste Relyens, partenaire d'un prix de prévention.

Une culture de prévention se construit sur des années

L'été 2003 a montré ce qu'une population préparée peut éviter. Entre le 1er et le 20 août, la France a enregistré environ quinze mille décès en excès selon l'Institut de veille sanitaire. Devant la mission commune d'information du Sénat, le professeur Jean-Louis San Marco, professeur de santé publique à Marseille, a cité les chiffres de l'agence régionale de l'hospitalisation : la mortalité a augmenté de 2 % dans les hôpitaux des Bouches-du-Rhône pendant la crise, de 70 % à Nice. Deux villes méditerranéennes, distantes de deux cents kilomètres, ont connu le même été.

Le professeur San Marco a expliqué l'écart par une antériorité. En 1983, une vague de chaleur avait provoqué à Marseille une surmortalité des personnes âgées et fragiles. Depuis, chaque été, le service de presse puis la direction de la communication de l'Assistance publique – Hôpitaux de Marseille diffusaient des consignes de prévention relayées par les médias régionaux. En 2003, la population marseillaise connaissait ces consignes et les appliquait. Vingt ans de messages simples, répétés, portés par un établissement de santé et ses partenaires médiatiques, ont produit un effet mesurable sur la mortalité. La responsabilité populationnelle donne aujourd'hui un cadre à ce type d'action, en mesurant la santé d'une population plutôt que l'activité d'un établissement.

L'hôpital, pivot d'une démarche qui le dépasse

La démarche place l'hôpital public dans une position nouvelle. Il ne pilote plus seulement ses séjours et ses consultations ; il s'engage avec les médecins de ville, les professionnels libéraux, les établissements médico-sociaux, les associations et les collectivités sur des résultats de santé communs. Au CHU de Nice, la convention avec la Fédération hospitalière de France sur la responsabilité populationnelle a été signée à l'initiative de l'auteur de ces lignes, alors directeur des relations publiques et de la promotion de l'établissement. La signature ouvre la démarche ; le travail réel commence avec le choix des indicateurs, le partage des données entre acteurs qui ne disposent pas des mêmes systèmes d'information, et la désignation de professionnels qui consacrent du temps à la coordination.

La place des employeurs

Les entreprises ne figurent pas encore au premier rang de la démarche. Le droit leur en ouvre pourtant la porte. Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l'article L. 4622-2 du code du travail charge les services de prévention et de santé au travail de participer à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux facteurs de risque et de promotion de l'activité physique. Ces services peuvent les conduire avec des associations de prévention, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des assureurs.

Le lieu de travail devient ainsi, par la loi, un lieu de santé publique. Pour un employeur, l'enjeu dépasse la conformité. La santé de ses salariés dépend de l'offre de soins du territoire, de l'accès au dépistage, de la prise en charge des maladies chroniques ; l'absentéisme et l'usure professionnelle pèsent sur sa production. Pour un territoire engagé dans la responsabilité populationnelle, les employeurs et leurs services de santé au travail offrent une voie d'accès directe à la population active, complémentaire des canaux habituels de la prévention.

Organiser la rencontre

Relier ces deux mondes suppose un travail d'ingénierie : identifier, sur un bassin de vie, les établissements de santé engagés, les principaux employeurs, leurs services de santé au travail et les organismes complémentaires qui les couvrent ; choisir avec eux une population cible et un indicateur commun ; convenir des données partagées et de leurs règles de protection ; fixer un calendrier et un responsable de la coordination. Les territoires de Martigues et de la Dracénie, qui associent un tissu industriel et un tissu de petites entreprises, offrent un terrain naturel à cette articulation.

La santé d'une population se construit entre tous ceux qui la voient au quotidien : au cabinet médical, à l'hôpital, à la mairie, à l'atelier comme au bureau.